DMCA / droits d’auteur
Comment envoyer un avis de contrefaçon et une contre-notification liés à Nubesti.
Dernière mise à jour: 21 septembre 2026
Nubesti LLC respecte la propriété intellectuelle et répond aux avis valides, même si nous ne sommes pas un hébergeur généraliste.
1. Agent
Copyright Agent, Nubesti LLC, 1111B S Governors Ave STE 23840, Dover, DE 19904, États-Unis
[email protected]
2. Contenu de l’avis
Signature, œuvre, URL, coordonnées, déclaration de bonne foi, déclaration sous peine de parjure (17 U.S.C. § 512).
3. Suite
Retrait ou blocage possible, notification du client, prévention des récidives.
4. Contre-notification
Même agent ; restauration possible après 10–14 jours ouvrés sauf action en justice.
5. Fausses déclarations
Peuvent engager la responsabilité de leur auteur.